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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/08066

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/08066

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08066 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VYD Copie exécutoire délivrée le 02 Juin 2026 à Me Nicolas BESSET Copie certifiée conforme délivrée le 02 Juin 2026 à Me Marina COLLIN Copie aux parties délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f257acdc6046d47ddc263
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08066

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/08066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [F] Copie exécutoire délivrée à : Me BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08066 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYQX N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 avril 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6852cdc6046d474bb389
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08066

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/08066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08066 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TH4 Minute : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 698f771ecdc6046d4742d789
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/08066

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/08066

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 12 Décembre 2025 N° RG 25/08066 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2ZB 56Z c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Benoît BOMMELAER, Me François MOULIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 694675bd75782d5f06f15ce4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1