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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/08077

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/08077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [Localité 2] et M. [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08077 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYSI N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188beecdc6046d4747402c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08077

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/08077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08077 N° Portalis DB3S-W-B7J-3TJN Minute : 40/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA [Localité 2] Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9d7e2cdc6046d47a487f4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/08077

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/08077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/08077 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5XXX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [D] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 691484494322238c089c2be0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/08077

    TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 25/08077

    Dossier N° RG 25/08077 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2TZ Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a639da36895046bd243

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1