Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08081 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08081

    TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/08081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08081 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY4M N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. [G] METROPOLE C/ [J] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552a5693c619cd1fdb247d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08081

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/08081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI ; Monsieur [J] [H] ; Madame [O] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08081 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYSY N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3831cdc6046d471f0395
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08081

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/08081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08081 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WGA MINUTE: 25/1690 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d3e0bfb6c7973605f23f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1