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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/08109

    TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/08109

    Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/08109 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2WN Le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a1c9da36895046bcb6a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/08109

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/08109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/08109 N° Portalis 352J-W-B7J-DAJXX N° MINUTE : Requête du : 26 Juin 2025 Décision rectifiée du 24 Juin [Immatriculation 4]/24716 ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeb2fd93c2d1757f5148

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