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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08115 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08115

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/08115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08115 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY5H N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9f875cdc6046d4708504c
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/08115

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/08115

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/08115 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CET Ordonnance du juge de la mise en état du 12 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b8aecdc6046d47a24f9b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1