Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08140 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08140

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/08140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Yves CORRE Monsieur [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08140 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZHK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 mars 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01401cdc6046d4705dea8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08140

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/08140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08140 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY73 N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Association SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, venant aux droits de l'Association [Localité 3] METROPOLE NORD S.A. SOLIHA BATISSEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa35e6cdc6046d47b40513

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1