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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08146

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/08146

    N° RG 25/08146 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2Y5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/08146 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2Y5 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 699462e0cdc6046d47af226f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/08146

    TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 25/08146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08146 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZAC N° de Minute : L 26/00021 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e1fbcdc6046d47f27f32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08146

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/08146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Eric SIMONNET Copie certifiée conforme à : -Maître Eric SIMONNET délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/08146 N° Portalis 352J-W-B7J-C7RVK N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2025 JUGEMENT EN P

    Lire la décision → Vérifier la source 69790468cdc6046d47e4c57b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/08146

    TJ 35238, 10 oct. 2025, RG 25/08146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08146 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3AR Minute n° 25/00950 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e951ea3ea43407b9106f0f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08146

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/08146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/08146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WU7 MINUTE:25/1709 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19dd1149c853c5e6eed4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1