Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/08150
TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 25/08150
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08150 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4JG MINUTE n° : 2026/200 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/08150
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/08150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GARNIER, Me OHAYON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GARNIER, Me OHAYON ■ Charges de copropriété N° RG 25/08150 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JR3 N° MINUTE : Assignation du : 13 juin 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/08150
TJ 35238, 10 oct. 2025, RG 25/08150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08150 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3AX Minute n° 25/00952 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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