Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/08164
TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 25/08164
N° RG 25/08164 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N23E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 25/08164 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N23E Minute n° ☐ LRAR aux parties
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08164
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/08164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-michel DESSALCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Assumpta NZIYUMVIRA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08164 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZO7 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le je
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 25/08164
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 25/08164
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/08164 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25OA N° RG 25/08164 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25OA AFFAIRE : [D], [P] [U] épouse [Y] [M] DU 11/06/2026 ADOPTION [Localité 1] Décision nativement numérique délivrée le 11 juin 2026
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/08164
TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 25/08164
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08164 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4BW MINUTE n° : 2026/203 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/08164
TJ 59350, 24 sept. 2025, RG 25/08164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 24 Septembre 2025 N° chambre : Chambre 02 N° RG 25/08164 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWFS DEMANDERESSE : S.A.S. TP ENTREPRISE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier CARDON, avocat au barreau de LILLE, Me Nicolas BENOUAICHE, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08164
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/08164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WWG MINUTE: 25/1715 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e
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