Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/08165
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/08165
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08165 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WA4 Copie exécutoire délivrée le 09 avril 2026 à Me Florence ITRAC Copie certifiée conforme délivrée le 09 avril 2026 à Me Adrienne MICHEL-CORSO Copie aux parti
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/08165
TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 25/08165
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08165 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4MO MINUTE n° : 2026/202 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08165
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/08165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Monsieur [K] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08165 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZPI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 décembre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles