Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08175
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/08175
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] ou 77 @ :, [Courriel 1] @ :, [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/08175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TUX Minute : 26/00065 S.D.C. DE L’IMMEUBLE, [Adresse 2], [Localité 3] Représentant : Me Denis BARGEAU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/08175
TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 25/08175
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/08175 N° Portalis DB2E-W-B7J-N237 ______________________ MINUTE N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/08175
TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/08175
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08175 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZB3 DESISTEMENT DU : 25 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. SECURITAS FRANCE, dont le sièg
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