Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08196
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/08196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre TERRYN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck FISCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08196 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZUR N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mardi 17 mar
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 25/08196
TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/08196
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 25/08196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UW6 Minute : 26/00105 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08196
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/08196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3W46 MINUTE: 25/1717 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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