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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08209 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/08209

    TJ 59350, 24 juin 2026, RG 25/08209

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/08209 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZEY JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 [H] [C] [J] [C] C/ [P] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme [H] [C], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48065593c619cd1f478f59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08209

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/08209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/01/2026 à : Maitre Alexia DROUX Copie exécutoire délivrée le : 20/01/2026 à : Maitre Evariste ENAMA Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/08209 N° Portalis 352J-W-B7J-DAZYN N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bb4dcdc6046d47ef59f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1