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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08212

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/08212

    N° RG 25/08212 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N26W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/08212 N° Portalis DB2E-W-B7J-N26W Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT Le Le Greffier Me Anoja RAJAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443634cdc6046d4762618a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/08212

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/08212

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08212 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YWQ MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 27 novembre 2025 à Me Alain SAFFAR Copie certifiée conforme délivrée le 27 novembre 2025 à Me Eliette SANGUINETTI Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e3c775782d5f06d631b7
  • tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/08212

    TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 25/08212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 55] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/08212 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KHH N° de MINUTE : 25/00933 DEPARTEMENT DE LA SEINE-[Localité 67] [Adresse 58] [Localité 49] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ca5e77f30025a668dce3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1