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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08263 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/08263

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/08263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GUENET, Me BAKI et Me GARNIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/08263 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74SA N° MINUTE : Assignation du : 27 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173adacdc6046d47259ddf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08263

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/08263

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08263 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UEI Minute : 26/00322 em S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Représentant : Me Maryvonne EL ASSAA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90ddecdc6046d472c024e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/08263

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/08263

    AUDIENCE DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/08263 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Florence BONNEVILLE, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ec83cdc6046d47f32d35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1