Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/08318
TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 25/08318
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08318 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4WH MINUTE n° : 2026/88 DATE : 11 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08318
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/08318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08318 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2VY N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mer
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