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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08326 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08326

    TJ 93008, 6 mars 2026, RG 25/08326

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08326 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UNE Minute : JUGEMENT Du : 06 Mars 2026 Société FRANFINANCE, SA Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5e24cdc6046d47c6e8aa
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/08326

    TJ 83050, 18 févr. 2026, RG 25/08326

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08326 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4WD MINUTE n° : 2026/103 DATE : 18 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69967e00cdc6046d47e61acf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08326

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/08326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie CAMBOURNAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08326 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA23I N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT initialeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d953cdc6046d4711b50e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1