Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08372
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/08372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08372 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3BK N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08372
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/08372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/08372 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVDT JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [D] [H] [Adres
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/08372
TJ 33063, 18 oct. 2025, RG 25/08372
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/08372 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26CF Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Catherine BONNICI Dossier n° N° RG 25/08372 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26CF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DE
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