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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08386 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08386

    TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/08386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie CONVAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08386 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3DG N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le mardi 03 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8acd8cdc6046d4787b8e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08386

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/08386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08386 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZOV N° de Minute : BX25/01223 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 TISSERIN HABITAT anciennement dénommée SRCJ C/ [L] [D] [I] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 69738ba8cdc6046d476e0f76

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1