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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08389 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08389

    TJ 93008, 6 mars 2026, RG 25/08389

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08389 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UW4 Minute : JUGEMENT Du : 06 Mars 2026 Société FRANFINANCE, SA, Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5e33cdc6046d47c6ea04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/08389

    TJ 94028, 16 janv. 2026, RG 25/08389

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/08389 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WR3P AFFAIRE : S.A.R.L. LES PIEDS DANS LE PLAT / [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ZIMMER, Juge GREFFIER : Mme RAYEMAMBY, Greffier lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 697b21d5cdc6046d471474cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1