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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08390 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08390

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/08390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [X], [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08390 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3D3 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59df4cdc6046d47159be3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/08390

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/08390

    N° RG 25/08390 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3L3 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/08390 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3L3 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître BRUMM; M. [H] Expédition à la Sous-Préfecture de [Localité 7] l

    Lire la décision → Vérifier la source 69463b0175782d5f06e66b8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1