Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08395
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/08395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURDOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08395 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3GD N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 13 novembre 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/08395
TJ 83050, 13 nov. 2025, RG 25/08395
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/08395 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5WC. Minute n°2025/151 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/08395
TJ 35238, 15 oct. 2025, RG 25/08395
COUR D'APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/08395 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3PS Minute n° 25/00667 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 octobre 2
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/08395
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/08395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/08395 N° Portalis 352J-W-B7J-C743P N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 DE
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