Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/08399
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/08399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08399 N° Portalis 352J-W-B7J-DADWQ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 07 Mai 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE « [Adresse 1] » sise [Adresse 2], représenté par Maître
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/08399
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/08399
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08399 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UZL Minute : 26/00390 EM S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/08399
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/08399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08399 N° Portalis 352J-W-B7J-DADWQ DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de LA RESIDENCE «, [Etablissement 1] » sise, [Adresse 1], représenté par Maître, [M], [L] ès-qualités d’Administrateur judiciaire AVOCAT D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08399
TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/08399
N° RG 25/08399 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3MG TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/08399 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3MG Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître BERTANI; Mme [K] le Le Greffier Me Frédérique BERTANI RÉPUBLIQUE FRANÇA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles