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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08401 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/08401

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/08401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès COUTANCEAU Madame [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08401 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3HT N° MINUTE : 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dc42cdc6046d47689c02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08401

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/08401

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08401 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UZS Minute : 26/00391 EM Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2482ecdc6046d47001f5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08401

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/08401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/08401 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OG6 N° de MINUTE : 26/00379 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS, [Adresse 1], [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e029cdc6046d47cec93b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1