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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08405

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/08405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/08405 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3I3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04598ccdc6046d47942881
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08405

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/08405

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08405 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UZ4 Minute : 26/00393 EM S.A. [Adresse 2] Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8281cdc6046d47d550d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08405

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/08405

    N° RG 25/08405 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3MM TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Y] [Adresse 1] [Localité 1] [Y] Civil N° RG 25/08405 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3MM Minute n° Expédition exécutoire à: Sté [K] [R] Expédition à: M. [N] [Q] Expédition à la S/ Préfecture de [Y] RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69945f10cdc6046d47aeacab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/08405

    TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/08405

    DOSSIER N° : N° RG 25/08405 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DXX AFFAIRE : [O] [P], [H] [F] / S.A. AXA FRANCE IARD, [X] [Y] [G], [Z] [R] [V] [G] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4a76cdc6046d47ac4c56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1