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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08437

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/08437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Me DEAN (R0029) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/08437 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAF26 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04550fcdc6046d4793c0c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08437

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/08437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [P] ; Madame [D] [P] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08437 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3PV N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27ee2cdc6046d479c43f4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/08437

    TJ 83050, 18 févr. 2026, RG 25/08437

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08437 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5E5 MINUTE n° : 2026/117 DATE : 18 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69967e06cdc6046d47e61b72
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/08437

    TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 25/08437

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/08437 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3RZ Minute n° 25/00671 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13b1188dcb0e97e90115e

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