Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08437
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/08437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Me DEAN (R0029) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/08437 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAF26 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08437
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/08437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [P] ; Madame [D] [P] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08437 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3PV N° MINUTE :
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/08437
TJ 83050, 18 févr. 2026, RG 25/08437
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08437 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5E5 MINUTE n° : 2026/117 DATE : 18 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAND
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/08437
TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 25/08437
COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/08437 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3RZ Minute n° 25/00671 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 octobre 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles