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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/08448

    TJ 33063, 12 juin 2026, RG 25/08448

    N° RG 25/08448 - N° Portalis DBX6-W-B7J-243X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/08448 N° Portalis DBX6-W-B7J-243X AFFAIRE : [K] [B] [E] [I] épouse [B] C/ [A] [T] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Matthieu CHAUVET SCP DEFFIEUX GARRAUD J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4f27cdc6046d47186442
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/08448

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/08448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08448 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3SR Minute n° 25/00974 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28c97e97b8c1829959c9f

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