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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08449 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08449

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/08449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [S] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [F] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08449 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3SD N° MINUTE : 5/2026 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8a04cdc6046d47d5e405
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08449

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/08449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08449 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZU2 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. VILOGIA C/ [E] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e30ccdc6046d479702e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08449

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/08449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 05 Septembre 2025 N°Minute : 25/906 N° RG 25/08449 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZWB Demandeur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [8] [Adresse 1] [Localité 4] Non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf88c2c8561bd85f1f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1