Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08478
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/08478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [F] ; Madame [R] [V] ; PREFET de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08478 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3XL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08478
TJ 83050, 28 janv. 2026, RG 25/08478
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/08478 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5ZS MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BONA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/08478
TJ 35238, 21 oct. 2025, RG 25/08478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08478 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3UF Minute n° 25/00985 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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