Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/08488
TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/08488
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08488 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZXK N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 [K] [W] C/ [C], [Y], [A] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 25/08488
TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/08488
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/08488 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K52D MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Arian
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08488
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/08488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 09 Septembre 2025 N°Minute : 25/912 N° RG 25/08488 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Z27 Demandeur DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 14] [Adresse 1] [Locali
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