Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08497
TJ 67482, 5 mai 2026, RG 25/08497
N° RG 25/08497 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3UG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/08497 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3UG Minute n° copie exécutoire le 05 mai 2026 à : - Me Jean-Marie BOURGUN - SARL ME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08497
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/08497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [C] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08497 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA33D N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 février 2026 (Articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08497
TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/08497
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/08497 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K52M MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Arian
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