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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08507 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08507

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/08507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08507 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZYI N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. 3 F NOTRE LOGIS C/ [V] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044caccdc6046d4792f7b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08507

    TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/08507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Joseph PANGALLO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08507 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA35L N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f702cdc6046d4757d809
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08507

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/08507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08507 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YTW MINUTE:25/1768 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e09da3689504680f95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1