Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08528
TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/08528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08528 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4BK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 30 avril 202
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/08528
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/08528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MARCHAL (K0098) Me TORIEL (C0306) M. [J] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/08528 N° Portalis 352J-W-B7J-DAJKJ N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Juillet 2025 MÉDIATION [Z] [J] ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/08528
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/08528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/08528 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D3C AFFAIRE : Mme [I] [Z] (Maître [F] de la SELARL SK AVOCAT) C/ Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Rapport oral préalablement fait DÉBATS :
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