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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08543 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/08543

    TJ 67482, 8 juin 2026, RG 25/08543

    N° RG 25/08543 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Juin 2026 N° RG 25/08543 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ52 Copie executoire à : Me Annick FI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c886ecdc6046d471c9e9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08543

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/08543

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08543 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VFZ Minute : 26/00419 PMM S.A. LA BANQUE POSTALE Représentant : Me Pascal SCHEGIN, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6167cdc6046d471d2a67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08543

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/08543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Richard WILLEMANT #J0106 - Me Marc SCHULER #J010 - Me Fabienne PANNEAU #R0235 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/08543 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMYP N° MINUTE : Assignation du : 09 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb34aecdc6046d472506a7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/08543

    TJ 35238, 24 oct. 2025, RG 25/08543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08543 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3XK Minute n° 25/00991 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff77e08341cb497c990

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1