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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08550

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/08550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08550 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ35 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A. VILOGIA C/ [K] [X] née [W] [M] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34375bcdc6046d47d142a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08550

    TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/08550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08550 N° Portalis DB3S-W-B7J-3VGD Minute : 299/26 S.A. ANTIN RESIDENCES Représentant : Cabinet PAUTONNIER ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69bafaa5cdc6046d47208927

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