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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08550
TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/08550
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08550 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ35 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A. VILOGIA C/ [K] [X] née [W] [M] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08550
TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/08550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08550 N° Portalis DB3S-W-B7J-3VGD Minute : 299/26 S.A. ANTIN RESIDENCES Représentant : Cabinet PAUTONNIER ET
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