Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/08586
TJ 33063, 31 mars 2026, RG 25/08586
N° RG 25/08586 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27BV CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE 50B N° RG 25/08586 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27BV AFFAIRE : [K] [Z] [H] C/ [F] [Y], [U] [G] Grosses délivrées le à Avocats : Me Jonathan GONDOUIN Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08586
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/08586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/08586 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VIH Minute : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant :
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/08586
TJ 35238, 18 déc. 2025, RG 25/08586
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 18 Décembre 2025 N° RG 25/08586 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTTR Epoux [V] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08586
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/08586
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08586 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2AB N° de Minute : BX25/01314 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [V] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembr
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