Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj67482 n° 25/08627
TJ 67482, 24 juin 2026, RG 25/08627
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/08627 N° Portalis DB2E-W-B7J-N35Q ______________________ MINUTE N° 26/0049
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/08627
TJ 33063, 17 mars 2026, RG 25/08627
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/08627 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UH5 IFPA N° RG 25/08627 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08627
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/08627
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08627 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2B3 N° de Minute : BX25/01307 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [L] [Y] [H] [J] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08627
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/08627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08627 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZEH MINUTE: 25/1794 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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