Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Désistement partiel tj75056 n° 25/08630
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/08630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/08630 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACUS N° MINUTE : Assignation du : 10 juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 mai 2026 DEMANDERESSE ALBINGIA 109-111
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08630
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/08630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08630 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4WF N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/08630
TJ 83050, 4 mars 2026, RG 25/08630
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08630 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5E6 MINUTE n° : 2026/145 DATE : 04 Mars 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08630
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/08630
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08630 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2B7 N° de Minute : BX25/01321 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [O] [S] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Déc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/08630
TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/08630
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/08630 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27IA Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 25/08630 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27IA N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08630
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/08630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08630 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZES MINUTE: 25/1797 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés
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