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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/08632

    TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 25/08632

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 30 Avril 2026 N° RG 25/08632 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZWU Epoux [C] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ac25cdc6046d4721f000
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08632

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/08632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08632 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4WM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1423ccdc6046d477e4cd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/08632

    TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 25/08632

    N° RG 25/08632 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26TW PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/08632 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26TW Minute AFFAIRE : Syndicat SDC RESIDENCE PALMER C/ [S] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13225cdc6046d477d3176
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08632

    TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/08632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08632 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZGV MINUTE: 25/1789 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68d18ea7ad61014a2083e046

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1