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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/08677

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/08677

    N° RG 25/08677 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWKU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/08677 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWKU Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d805cdc6046d47def37b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08677

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/08677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08677 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2EU N° de Minute : 25/00725 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 Société YOUNITED C/ [P] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6974268bcdc6046d47805816
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/08677

    TJ 33063, 28 oct. 2025, RG 25/08677

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/08677 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27LX Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 25/08677 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27LX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64388b6588a4f89b6fae
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/08677

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/08677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/08677 N° Portalis 352J-W-B7J-DANOB N° MINUTE : 6 Assignation du : 29 Juillet 2022 Jugement en rectification d’erreur matérielle [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138d588dcb0e97e8ff30d

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