Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/08688
TJ 83050, 19 août 2026, RG 25/08688
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08688 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5XR MINUTE n° : 26/00453 DATE : 19 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08688
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/08688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [T], [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08688 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA46X N° MINUTE : 11/2026 ORDONNANCE DE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08688
TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/08688
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08688 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2FF JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 S.C.I. LIBERTE 25 C/ [Y] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/08688
TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/08688
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 5] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N RG 25/08688 – N Portalis B2E-W-B7J-N4C4 ______________________ MINUTE N 2/2026
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