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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08701 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08701

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/08701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08701 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5A7 N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94ff2cdc6046d47ce958a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/08701

    TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 25/08701

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08701 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4DX MINUTE n° : 2026/240 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bcfccdc6046d4790dd88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/08701

    TJ 92050, 3 mars 2026, RG 25/08701

    DOSSIER N° : N° RG 25/08701 - N° Portalis DB3R-W-B7J-276Q AFFAIRE : [Z], [K], [J] [U] / [Y], [N], [F] [X], [D], [E], [L] [X] épouse [A] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f32dcdc6046d4739b5b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/08701

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/08701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08701 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2F5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 S.C.I. DU COMMANDANT [W] C/ [D] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6997834ecdc6046d4701e9c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08701

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/08701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08701 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZOD MINUTE:25/1818 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1