Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08707
TJ 83050, 18 juin 2026, RG 25/08707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Juin 2026 Dossier N° RG 25/08707 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4XN Minute n° : 2026/ 267 AFFAIRE : [B] [P], [H] [P] C/ S.C.I. [P] [F], [T] [P] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08707
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/08707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Q] [G] La société immobilière PAPILLON Me Jean-Michel HATTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08707 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5BO N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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