Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/08718
TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/08718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Romain BIZZINI Me Laurent FELLOUS + copie médiateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/08718 N° Portalis 352J-W-B7J-DAL5L N° MINUTE : Assignation du : 23 juillet 2025 INJONCTION DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08718
TJ 67482, 4 mai 2026, RG 25/08718
N° RG 25/08718 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N27V PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 25/08718 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N27V Copie exec. aux Avocats : Me Clara VANOLI Le Le Greffier Me Clara VANOLI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08718
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/08718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08718 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5GK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 15 décembre 2025
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