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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08726 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/08726

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 25/08726

    DOSSIER N° RG 25/08726 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6EF MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Laure COULET, Me Joëlle MICHEL 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d9ecdc6046d479358f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/08726

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 25/08726

    DOSSIER N° : N° RG 25/08726 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3ETX AFFAIRE : [M] [R] / La SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04750ecdc6046d4796cc8d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1