Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/08746
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 25/08746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/08746 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PUZ Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Laurent PRUDON - 533 Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020 Maître Nicolas BOIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08746
TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/08746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/08746 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VQ6 Minute : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien
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