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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08768 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08768

    TJ 59350, 11 mars 2026, RG 25/08768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/08768 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUUC JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [O] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alexis FLAMENT, avocat au barreau de LILLE, Me Sarah NASRI, avocat au barreau de LYON DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d12fcdc6046d47548a5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/08768

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/08768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Janvier 2026 MINUTE : 26/00056 N° RG 25/08768 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XUV Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a6aecdc6046d47edd6bc
  • tj Expertise tj75056 n° 25/08768

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/08768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LEFEVRE, Me COUDREAU, Me PORCHER, Me RONZEAU, Me PEIFFER Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DONATELLA, expert ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/08768 N° Portalis 352J-W-B7J-DAEOD N° MINUTE : As

    Lire la décision → Vérifier la source 6973005bcdc6046d47605b78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1