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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/08778

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/08778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/08778 N° Portalis 352J-W-B7J-DALM7 N° MINUTE : Assignation du : 23 juillet 2025 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdf8acdc6046d47f75161
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08778

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/08778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08778 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5QO N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDEUR S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94f6bcdc6046d47ce8ba0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08778

    TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/08778

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 18 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/08778 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6FT MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine S

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf6f0cdc6046d472eadde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1