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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08780 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08780

    TJ 59350, 6 mai 2026, RG 25/08780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/08780 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXS4 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U. SAFE CARS [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8623cdc6046d47d59644
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08780

    TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/08780

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 18 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/08780 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6FV MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a718cdc6046d47b22d41
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/08780

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/08780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [F], Me Olivier TOMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT rectifie le jugement du 10 juin 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/07099 Pôle civil de proximité ■

    Lire la décision → Vérifier la source 6948d52f75782d5f06357bce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1