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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08817

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/08817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GIRBAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08817 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5VB N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 69859a77cdc6046d47283a41
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/08817

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/08817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/921 N° RG 25/08817 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62VR Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [12] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f8b9da368950468ac1f

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