Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08817
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/08817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GIRBAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08817 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5VB N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/08817
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/08817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/921 N° RG 25/08817 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62VR Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [12] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENE
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